La suppression de la Taxe Professionnelle : un choix national, des conséquences locales.
La Taxe Professionnelle est une ressource majeure et incontournable des collectivités territoriales. La suppression annoncée, sans aucune concertation préalable, par le Président Sarkozy lors de son one man show, du 11 février, est tout simplement un pur danger.
Si nous pouvons entendre de notre côté le besoin de réformer la fiscalité locale dans notre pays, nous ne pouvons valider que la première d’entre elle soit axée sur la taxe professionnelle plutôt que par exemple sur la taxe d’habitation auxquelles tous les ménages contribuent.
Nous ne pouvons accepter non plus que cette annonce soit faite sans qu’aucune contrepartie ne soit proposée. La crise que nous traversons a le dos un peu large, pour pouvoir supporter tout ce que l’on veut lui faire porter comme responsabilité... Cette suppression est vécue, aujourd’hui et une fois de plus, comme un effet d’aubaine pour les entreprises. C’est une décision assez mal venue dans le contexte actuel, lorsque rien n’est proposé pour soutenir le pouvoir d’achat des Français. Celle-ci aura pour simple effet de faire peser sur l’ensemble des ménages un effort supplémentaire, tant la compensation financière est aujourd’hui incertaine.
Aux Clayes-sous-Bois, la Taxe Professionnelle représente 3.4 Millions d’euros, soit 15% des recettes de la commune. C’est après la dotation de l’Etat (DGF) et la taxe foncière, la troisième ressource de la commune devant la taxe d’habitation et les recettes d’activité des services. Ces deux dernières recettes sont payées par tous les Clétiens. Faudra-t-il donc les augmenter ces ressources pour compenser cette suppression ?
S’il est donc bien confirmé qu’en 2010, cette taxe devait disparaître, ce seront autant de moyens en moins pour les services destinés aux Clétiens. Peut-on imaginer aujourd’hui notre ville sans restauration ou accueil périscolaire ? Une ville sans portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou à mobilité réduite ? Une ville sans moyens pour la culture ou la pratique sportive ? Enfin une commune où l’on ne pourrait refaire les routes et les trottoirs ?
Il est primordial qu’avant toute réforme de cette taxe, les moyens permettant de pérenniser aussi bien le fonctionnement que l’investissement des communes soit garanti.
Mme Véronique Côté-Millard, doit s’engager pleinement dans cette revendication, afin de réclamer une concertation urgente sur les modalités de cette réforme.
Si nous pouvons entendre de notre côté le besoin de réformer la fiscalité locale dans notre pays, nous ne pouvons valider que la première d’entre elle soit axée sur la taxe professionnelle plutôt que par exemple sur la taxe d’habitation auxquelles tous les ménages contribuent.
Nous ne pouvons accepter non plus que cette annonce soit faite sans qu’aucune contrepartie ne soit proposée. La crise que nous traversons a le dos un peu large, pour pouvoir supporter tout ce que l’on veut lui faire porter comme responsabilité... Cette suppression est vécue, aujourd’hui et une fois de plus, comme un effet d’aubaine pour les entreprises. C’est une décision assez mal venue dans le contexte actuel, lorsque rien n’est proposé pour soutenir le pouvoir d’achat des Français. Celle-ci aura pour simple effet de faire peser sur l’ensemble des ménages un effort supplémentaire, tant la compensation financière est aujourd’hui incertaine.
Aux Clayes-sous-Bois, la Taxe Professionnelle représente 3.4 Millions d’euros, soit 15% des recettes de la commune. C’est après la dotation de l’Etat (DGF) et la taxe foncière, la troisième ressource de la commune devant la taxe d’habitation et les recettes d’activité des services. Ces deux dernières recettes sont payées par tous les Clétiens. Faudra-t-il donc les augmenter ces ressources pour compenser cette suppression ?
S’il est donc bien confirmé qu’en 2010, cette taxe devait disparaître, ce seront autant de moyens en moins pour les services destinés aux Clétiens. Peut-on imaginer aujourd’hui notre ville sans restauration ou accueil périscolaire ? Une ville sans portage de repas à domicile pour les personnes âgées ou à mobilité réduite ? Une ville sans moyens pour la culture ou la pratique sportive ? Enfin une commune où l’on ne pourrait refaire les routes et les trottoirs ?
Il est primordial qu’avant toute réforme de cette taxe, les moyens permettant de pérenniser aussi bien le fonctionnement que l’investissement des communes soit garanti.
Mme Véronique Côté-Millard, doit s’engager pleinement dans cette revendication, afin de réclamer une concertation urgente sur les modalités de cette réforme.